📑 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente du plugin WordPress InfluenceOS Core via le site influenceoscore.com. L’achat à 149€ correspond à une licence logicielle à vie pour un (1) site.

Article 2 : Prix et Fiscalité

• Tarif : 149,00 € (Paiement unique).

• TVA : En vertu de l’article 53 du Code de la TVA portugais (CIVA), la TVA n’est pas applicable (Regime de isenção). Le prix payé est le prix net.

Article 3 : Livraison Numérique

Le produit est un logiciel téléchargeable. Dès la validation du paiement, le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement immédiat et sa clé de licence. Aucun support physique n’est expédié.

Article 4 : Absence de Droit de Rétractation

IMPORTANT : En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du contrat (accès au téléchargement). Conformément à la réglementation européenne sur les contenus numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.

Article 5 : Licence et Propriété

L’achat confère un droit d’utilisation. Il est strictement interdit de redistribuer, revendre ou modifier le code source du plugin sans autorisation. Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à Joel Pereira.

Article 6 : Responsabilité (Modèles de documents)

Le plugin inclut des modèles de contrats et de factures. Ces documents sont fournis à titre indicatif. Joel Pereira n’est pas avocat. Le Client est seul responsable de l’usage et de la personnalisation de ces modèles selon les lois de son pays.

Article 7 : Support et Mises à jour

L’offre « Ultimate » inclut 12 mois de support technique et de mises à jour de sécurité/compatibilité. Après cette période, le plugin continue de fonctionner, mais l’accès au support et aux mises à jour devient optionnel.

Article 8 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Braga.